Chiens dangereux

Jeudi, 01 Décembre 2011 22:05 MERVIEL "Légifrance"
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CHIENS DANGEREUX

L'article L. 211-12 du code rural répartit les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :


1 e catégorie : les chiens d’attaque.

2 e catégorie : les chiens de garde et de défense.


L'arrêté interministériel du 27.04.1999 (Journal officiel du 30.04.1999) établit la liste des types de chiens de la 1 ère et de la 2ème catégorie qui sont des molosses de type dogue ayant un corps massif, une forte ossature et un cou épais.


CHIENS DE 1ère CATÉGORIE


Ces chiens sont assimilables aux races suivantes en raison de leurs caractéristiques morphologiques, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture.


Chiens assimilables aux chiens de race :

STAFFORDSHIRE TERRIER ou AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER

Ces 2 premiers types de chiens non inscrits au Livre des Origines Français (LOF) sont communément appelés « PIT-BULLS »

Critères d'identification

-Petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm;

-chien musclé à poil court;

-apparence puissante;

-avant massif avec arrière comparativement léger;

-le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne et la truffe est en avant du menton;

-mâchoires fortes, muscles des joues bombés;

-mâchoires fortes, muscles des joues bombés.

Chiens assimilables aux chiens de race: MASTIFF

Ce type de chien est communément appelé « BOER-BULL »

Critères d'identification

-dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long;

-la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ; les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ; le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon;

-le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm;

-le corps est assez épais et cylindrique ; le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Chiens assimilables aux chiens de race:

TOSA - INU, (rares en France, photographie et critères d'identification de la race TOSA-INU, voir Chiens de 2ème catégorie).

 

CHIENS DE 2ème CATÉGORIE

Chiens de race :

STAFFORDSHIRE TERRIER ou AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER

Critères d'identification

-petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60cm (ce qui correspond à un poids d’environ 18Kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d’environ 40Kg);

-la hauteur au garrot peut aller de 45 à 50 cm;

-chien musclé à poil court;

-apparence puissante;

-avant massif avec arrière comparativement lége ;

-le stop n’est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crane et la truffe est en avant du menton;

-mâchoires fortes, muscles des joues bombés, oreilles aux extrémités coupées.

Chiens de race ROTTWEILER ou chiens assimilables à cette race

Critères d'identification

-dogue à poil court, à robe noire et feu;

-chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm;

-le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées;

-le museau est moyen à fortes mâchoires;

-le stop est très accentué;

-la truffe est à hauteur du menton.

Chiens de race TOSA – INU

Critères d'identification

-dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste;

-le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg);

-la hauteur est d'environ 60 à 65 cm;

-la tète est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen;

-les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes;

-le cou est musclé, avec du fanon ;

-la poitrine est large et haute, le ventre est bien remonté;

-la queue est épaisse à la base.

 

DÉTERMINATION DE LA CATÉGORIE A LAQUELLE APPARTIENT LE CHIEN


L'énumération des chiens telle qu'elle a été faite dans le texte réglementaire semble ne pas faciliter l'identification des sujets, en revanche, les chiens possédant des papiers du Livre des Origines Français (LOF) tenu par la Société Centrale Canine et cités dans la liste de l'arrêté du 27.04.1999 entrent d'emblée dans la deuxième catégorie. Les autres sont des chiens de la première catégorie, "Pit-bull" voire Boer-bull ou d'apparence Tosa-Inu, issus de croisements incontrôlés, sans papiers du Livre des Origines Français (LOF) et donc sans traçabilité.

 

L'inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) est matérialisée par deux certificats officiels et uniques émanant de la Société Centrale Canine, sise 155, avenue Jean Jaurès 93 535 AUBERVILLIERS Cedex. Il s'agit du :


Certificat de naissance ou du pédigrée que le propriétaire ou gardien présente lors de sa déclaration en mairie

Un certificat vétérinaire peut être reconnu comme un document d'identification du type d'un chien de 1ère catégorie.

Pour les chiens nés à l'étranger, le maître doit être en possession d'un document généalogique reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.)

Les termes assimilables ou apparence concernent également des chiens d'autres races ou types, reconnus ou non par la Société centrale canine. A titre d'exemple on peut citer :

LE DOGUE ARGENTIN

La race est reconnue en France, elle n'est pas concerné par la réglementation sur les chiens dangereux si le maître peut présenter le Pedigree ou le certificat de naissance. Par contre en l'absence de tels documents si ses caractéristiques morphologiques répondent aux critères d'identification des dogues de la1ère catégorie il est soumis aux mêmes obligations

LE BULLDOG AMÉRICAINE

La race n'est pas reconnue par la Société centrale canine et si elle présente des caractéristiques morphologiques se rapprochant de celles des chiens de la 1ére catégorie, est assimilé à cette dernière même si le maître présente un document de race délivré par une société canine américaine.


LE BULL TERRIER

chien au museau de forme ovoïde n'est pas concerné par la réglementation sur les chiens dangereux malgré son nom.